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lA PROPRIETE  INTELLECTUELLE

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Domaine public (propriété intellectuelle)

 
 
 
Symbole, sans valeur juridique, utilisé pour indiquer qu'une œuvre est dans le domaine public
 
Évolution comparée de la durée du droit d'auteur et de l'espérance de vie en France

En droit de la propriété intellectuelle le domaine public désigne l'ensemble des œuvres de l'esprit et des connaissances dont l'usage n'est pas ou n'est plus restreint par la loi.

Cela peut être par exemple :

 

Dans les deux derniers cas, on dit alors que cette œuvre ou ce brevet est « tombé (ou entré ou élevé) dans le domaine public »1,2.

L'entrée dans le domaine public ne correspond pas à une réalité uniforme dans le monde.

Le copyright et le droit d'auteur notamment varient d'un pays à l'autre. Ainsi, auCanada une œuvre entre dans le domaine public 50 ans après la mort de tous ses auteurs, alors qu'en France cette durée a été étendue à 70 ans après la mort des auteurs.

 

L'entrée dans le domaine public ne signifie pas non plus que plus aucune restriction n'existe sur l'œuvre.

 

Pour une photographie de modèle, la personne sur la photo dispose toujours de son droit à l'image, même si l'image est entrée dans le domaine public. Dans les pays où s'applique le droit d'auteur, les auteurs et leurs héritiers conservent indéfiniment leur droit moral. Dans ce cadre, les œuvres n'entrent dans le domaine public que lorsque les droits de chaque auteur sont épuisés.

Dans les pays de copyright, comme les États-Unis d'Amérique, il est possible pour l'auteur de renoncer totalement à ses droits3.

 

Dans les pays qui appliquent le droit d'auteur, comme la France, certains droits demeurent, même lorsque l'œuvre est dans le domaine public, le droit moral ne pouvant faire l'objet d'une renonciation.

Certaines licences, telle la licence CC0, tentent de se rapprocher le plus possible du domaine public, en permettant de renoncer à autant de droits que le permet la loi.

 

Le domaine public fédère de nombreuses activités économiques, basées notamment sur l'exploitation des œuvres de l'esprit ou des connaissances4.

C'est le cas par exemple des éditions de créations littéraires anciennes ou des médicaments génériques (dont le brevet est venu à échéance).

Union européenne

Depuis une directive européenne du 29 octobre 199312, et donc dans l'ensemble des pays membres de l'Union, les œuvres entrent dans le domaine public soixante-dix ans après le décès de leur auteurou, s'il s'agit d'une œuvre de collaboration, 70 ans à compter du décès du dernier auteur survivant. Cette durée de protection échue et sauf prorogation, il n'est plus obligatoire de demander une autorisation aux titulaires des droits sur ces œuvres.

Toutefois, le droit moral est perpétuel, et impose notamment de respecter la paternité de l'auteur sur sa création par une citation de son nom et de sa qualité.

Concernant la musique, la règle des 70 ans s'applique aux compositeurs aussi bien qu'aux interprètes13 . De très nombreux enregistrements de musique classique entrent chaque année dans le domaine public et deviennent entièrement libres de droits d'auteurs (décédés depuis plus de 70 ans) et droits voisins (enregistrés et publiés il y a plus de 70 ans), et peuvent donc être librement copiés et distribués, ou téléchargés via un réseau de pair-à-pair sans restriction aucune.

 

États-Unis

Article détaillé : Domaine public aux États-Unis.

Tout ce qui a été publié avant le 1er janvier 1923 est dans le domaine public.

 

 

Table[modifier | modifier le code]

Pays, zones et entités Conditions Copyright basées sur les décès d'auteurs Conditions Copyright basés sur les dates de publication et de création Jusqu'à la fin de l'année ?
Afghanistan aucun droit d'auteur. La loi sur le premier copyright n'a pas encore été adoptée1. aucun droit d'auteur.  
Afrique du Sud Vie + 50 ans (littéraires ou musicales ou d'œuvres artistiques, autres que des photographies) 2 50 ans à la publication ou si elle est inédite dans 50 ans de création (films cinématographiques, photographies, programmes informatiques) 3
50 ans après publication (enregistrements sonores, les émissions; signaux porteurs de programmes, et aux éditions publiées) 4
Oui5
Albanie Vie + 70 ans6 70 ans à la publication (anonymes ou pseudonymes de travail) 7
70 ans à la publication; 70 ans à la création si elle est inédite travail (photographique ou audiovisuelle d'auteur appartient en commun) 8
25 ans à la production (œuvres des arts appliqués) 9
Oui10
Algérie Vie + 50 ans (sauf pour le travail à titre posthume) 11 50 ans après la publication, et 50 ans à compter de la création si elle est inédite (travaux collectifs, anonymes ou pseudonymes travail, le travail de l'audiovisuel, le travail à titre posthume) 12
50 ans après la création (photographies ou l'œuvre d'art appliqué) 13
Oui14
Allemagne15 Vie + 70 ans16    
Andorre Vie + 70 ans17,18 70 ans à la publication; 70 ans à la création si elle est inédite (travail collectif avec l'auteur est inconnu) 19
70 ans à la publication (anonymes ou pseudonymes de travail) 20
Oui21
Angola Vie + 50 ans22
Vie + 25 ans (les œuvres photographiques ou d'arts appliqués)23
  Oui23
Anguilla Vie + 50 ans24 50 ans après la mort de l'auteur, du dernier auteur survivant pour les travaux avec plus d'un auteur24  
Antigua et Barbuda Vie + 50 ans25,26 50 ans après la publication, et 50 ans à compter de la création si elle est inédite travail (anonymes ou pseudonymes, généré par ordinateur œuvre, l'enregistrement sonore ou un film) 27
50 ans après la création (broadcast), 50 ans après le programme inclus dans un service de câblodistribution28
25 ans après la publication (arrangement typographique d'une édition publiée) 29
Oui30
Arabie saoudite Vie + 50 ans31    
Argentine Vie + 70 ans32 50 ans après publication (anonyme intellectuelle des œuvres appartenant à des institutions, sociétés ou personnes morales) 33 Oui34
Arménie Vie + 50 ans (sauf pour le travail d'abord publié à titre posthume à moins de 50 ans après la mort de l'auteur) 35 50 ans après publication (œuvres anonymes ou pseudonymes; posthume premier ouvrage publié dans les 50 ans après la mort de l'auteur) 36 Oui37
Aruba inconnu    
Australie (y compris les territoires extérieurs) Vie + 70 ans38
[La vie + 50 ans (mort avant 1955)] 39
70 ans à la publication (enregistrements sonores, des films cinématographiques) 40
50 ans après la décision (émissions de télévision et des émissions sonores) 41
[50 ans à compter de la publication (photographies, ne sont plus applicables depuis le 1er janvier 2005)] 39
Oui42
Autriche Vie + 70 ans43,44 70 ans à la publication; 70 ans à la création si elle est inédite travail (anonymes ou pseudonymes) 45 Oui46
Azerbaïdjan Vie + 50 ans (sauf pour le travail publié à titre posthume première fois pendant 30 ans) 47 50 ans après la publication (anonymes ou pseudonymes de travail; ouvrage posthume publié à première fois pendant 30 ans) 48 Oui49
Bahamas Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques    
Bahreïn Vie + 50 années civiles (sauf pour le travail à titre posthume) 50 50 années calendrier à compter de la publication (films cinématographiques, les œuvres des arts appliqués et les photographies, les œuvres anonymes ou pseudonymes; œuvres collectives, les œuvres à titre posthume) 51
40 ans après la publication ou 50 ans de son achèvement, selon la première (logiciels informatiques) 52
 
Bangladesh Vie + 50 ans    
Barbade Vie + 50 ans53,54 50 ans après publication (œuvres anonymes ou pseudonymes) 55
50 ans à partir de décisions (générée par ordinateur de travail) 56
50 ans après la publication, et 50 ans à compter de la création si elle est inédite (enregistrements sonores et films) 57
50 ans après la création (broadcast), 50 ans après le programme inclus dans un service de câblodistribution58
25 ans après la publication (arrangement typographique d'une édition publiée) 29
Oui59
Bélarus Vie + 50 ans60 50 ans à la publication ou si elle est inédite de 50 ans à la création (œuvres anonymes ou pseudonymes) 61
50 ans après la fixation (performance) 62
50 ans à la publication ou si elle est inédite de 50 ans à la fixation (phonogramme)63
50 ans après la première radiodiffusion ou transmission par câble64
Oui65
Belgique Vie + 70 ans66    
Belize Vie + 50 ans67    
Bénin Vie + 50 ans    
Bermudes inconnu    
Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques signataires Vie + 50 ans68
Les signataires peuvent accorder des durées plus longues69.
50 ans à la publication ou si cela n'apparaît pas dans 50 ans de création (œuvres cinématographiques) 70
50 ans après publication (œuvres anonymes ou pseudonymes) 71
25 ans après la création (œuvres photographiques) 72
Les signataires peuvent accorder des durées plus longues69.
Oui73
Bhoutan Vie + 50 ans74    
Bolivie Vie + 50 ans75    
Bosnie-Herzégovine Vie + 70 ans76    
Botswana Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, l'ADPIC, le WCT77    
Brésil Vie + 70 ans78    
Brunéi Darussalam Vie + 50 ans79    
Bulgarie Vie + 70 ans (UE) 80    
Burkina Faso Vie + 70 ans81    
Burundi Vie + 50 ans    
Cambodge Vie + 50 ans82    
Cameroun Vie + 50 ans83    
Canada Vie + 50 ans84    
Cap-Vert Vie + 50 ans85    
République centrafricaine Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, l'ADPIC    
Chili Vie + 70 ans86    
Chine (République populaire)(métropolitaine uniquement) Vie + 50 ans (œuvres de citoyens) 87 50 ans à la publication ou si elle est inédite de 50 ans à la création (des œuvres d'entités juridiques, les œuvres cinématographiques, des films ou d'œuvres photographiques) 88 Oui10
Colombie Vie + 80 années89 80 années de publication (œuvres cinématographiques) 37 Oui90
Comores Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques    
Congo (République démocratique) Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, l'ADPIC    
Congo (République) Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, l'ADPIC    
Corée du Nord (République populaire démocratique) Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques    
Corée du Sud (République démocratique Vie + 50 ans91 50 ans à la publication ou si elle est inédite de 50 ans à la création (œuvres d'organisation) 92 Oui93
Costa Rica Vie + 70 ans94    
Côte d'Ivoire Vie + 99 ans (sauf les œuvres posthumes publiés pendant cette période) 95 99 ans à la publication (photographiques ou audiovisuelles ou d'œuvres d'arts appliqués; les œuvres anonymes ou pseudonymes, les œuvres à titre posthume) 96 Oui97
Croatie Vie + 70 ans98    
Cuba Vie + 50 ans    
Chypre Vie + 50 ans
(UE, WCT) 99
   
Danemark Vie + 70 ans100    
Djibouti Vie + de 25 ans (Berne, ADPIC) 101 25 ans à la publication ou si elle est inédite de 25 ans à la fin (film) 102
25 ans à la fin (d'une œuvre photographique ou une œuvre des arts appliqués) 103
Oui104
Dominique Vie + 70 ans105    
République dominicaine Vie + 50 ans106    
Émirats arabes unis Vie + 50 ans107    
Équateur Vie + 70 ans108    
Égypte Vie + 50 ans109    
Érythrée inconnu    
Espagne Vie + 70 ans
[La vie + 80 ans (1879-1987), Vie + de 60 ans (1987-1994)] 110
   
Estonie Vie + 70 ans (UE) 111 70 ans à la publication (œuvres anonymes ou pseudonymes) 112 Oui113
États-Unis 114 Vie + 70 ans (ouvrages publiés depuis 1978 ou de travaux non publiés) 115 95 ans à la publication ou 120 ans de la création si elle est plus courte (œuvres anonymes, les œuvres pseudonymes, ou des œuvres made for hire, publiée depuis 1978) 116
95 ans à compter de publication des ouvrages publiés 1964-1977, 28 (droit d'auteur si non renouvelé) ou 95 ans à compter de la publication de travaux publiés 1923-1963 (Copyrights avant 1923 ont expiré.) 117
Oui118
Éthiopie Vie + 50 ans119    
Fidji Vie + 50 ans120    
Finlande Vie + 70 ans121 50 ans après publication (enregistrements sonores, émissions de télévision et des émissions sonores) 122 50 ans après la création (œuvres photographiques) 123 Oui124
France Vie + 70 ans (sauf les œuvres posthumes publiées après ce terme) 125,126
Sauf pour les auteurs mort pour la France qui bénéficient du régime des Prorogations de guerre 127
70 ans à la publication (sous un pseudonyme, anonyme ou collective works) 128
25 ans après publication (œuvres posthumes publiées après l'art. L123-1 terme) 129
Oui130
Gabon Berne, l'ADPIC, le WCT    
Gambie Vie + 50 ans131    
Georgie Vie + 70 ans132    
Ghana Vie + 70 ans133    
Grèce Vie + 70 ans134,135 70 ans à la publication (œuvres anonymes ou pseudonymes) 136 Oui137
Grenade Berne, l'ADPIC 138    
Guatemala Vie + 75 ans139 75 ans depuis la publication ou si elle est inédite dans 75 ans de création (programmes d'ordinateur et les œuvres collectives, les œuvres anonymes ou pseudonymes, les œuvres audiovisuelles) 140 Oui141
Guinée ADPIC, le WCT    
Guinée-Bissau Berne, l'ADPIC    
Guinée équatoriale Berne    
Guyana Vie + 50 ans142    
Haïti Berne, l'ADPIC 143    
Honduras Vie + 75 ans144 70 ans à partir publication ou, si elle est inédite dans les 50 ans, 70 ans depuis la création (œuvres des arts appliqués et photographies) 145 Oui23
Hong Kong146 Vie + 50 ans (littéraires, dramatiques, musicales ou artistiques avec l'auteur connu) 147
Vie + 50 ans (films) 148
50 ans à la publication ou si elle est inédite de 50 ans à la création (œuvres littéraires, dramatiques, musicales ou artistiques avec auteur inconnu) 149
50 ans à la publication ou si elle est inédite de 50 ans à la création (enregistrements sonores) 150
50 ans après la création (broadcast), 50 ans après le programme inclus dans un service de câblodistribution151
25 ans après publication (disposition typographique des éditions publiées) 152
Oui153
Hongrie Vie + 70 ans154    
Îles Caïmans inconnu    
Îles Marshall 0, aucun droit d'auteur. Copyright législation n'est pas censée exister155. 0, aucun droit d'auteur.  
Îles Salomon Vie + 50 ans156    
Îles Vierges britanniques inconnu    
Islande Vie + 70 ans157    
Inde 158 Vie + 60 ans (sauf les œuvres posthumes) 159,160 60 ans de publication (œuvres posthumes, photographies, films cinématographiques, enregistrements sonores, d'œuvres d'entreprises publiques et les œuvres d'organisations internationales) 161 Oui162
Indonésie Vie + 50 ans163    
Iran Vie + 30 années164 30 ans de publication (œuvres photographiques ou cinématographiques) 165  
Irak Vie + 50 ans166    
Irlande Vie + 70 ans167    
Israël Vie + 70 ans168 50 ans après publication (photographies créées jusqu'à Mai 2007) 169 Oui170
Italie Vie + 70 ans
[La vie + 50 ans] 171
70 ans à la publication (anonymes ou pseudonymes de travail) 172
20 ans à la publication (copyright d'État, les provinces, les communes, les académies ou les organismes culturels publics, ou de personnes morales privées, d'un but non lucratif, de caractère)
Oui173
Jamaïque Vie + 50 ans174    
Japon Vie + 50 ans175 70 ans à la publication ou si elle est inédite de 70 ans à la création (œuvres cinématographiques) 176
50 ans à la publication ou si elle est inédite de 50 ans à la création (des œuvres d'une personne morale ou autre personne morale) 177
Oui178
Jordanie Vie + 50 ans179    
Kazakhstan Vie + 50 ans180    
Kenya Vie + 50 ans (littéraire, musicale ou artistique autre que des photographies) 181 50 ans après les plus récentes de création ou de publication (œuvres audiovisuelles et photographies) 182 Oui183
Kiribati Vie + 50 ans131    
Koweït Accord sur les ADPIC184    
Kirghizistan Vie + 50 ans185    
Laos Vie + 50ans pour toutes les œuvres, même non enregistrées officiellement (enregistrement automatique si preuves apportées de la simple existence de l'œuvre) 186,187 Ratification des droits de Berne 188  
Lettonie Vie + 70 ans189
[La vie + 50 ans] 190
70 ans à la publication (anonymes ou pseudonymes de travail) 191 Oui92
Liban Vie + 50 ans192    
Lesotho Vie + 50 ans131
Libye Vie + de 25 ans avec 50 ans minimum (à partir de 1968; mais ont changé depuis)    
Liechtenstein Vie + 70 ans
[La vie + 50 ans] 193
   
Lituanie Vie + 70 ans
[La vie + 50 ans] 194
   
Luxembourg Vie + 70 ans
[La vie + 50 ans] 195
   
Macao (b) Vie + 50 ans196 50 ans après publication (œuvres anonymes) 197
50 ans après publication (œuvres audiovisuelles) 198
25 ans à la fin (des œuvres d'arts appliqués et les œuvres photographiques) 199
Oui200
Macédoine Vie + 70 ans201    
Madagascar Vie + 70 ans202    
Malawi Vie + 50 ans203    
Malaisie Vie + 50 ans204    
Maldives ADPIC    
Mali Vie + 50 ans205    
Malte Vie + 70 ans206    
Mauritanie Berne, l'ADPIC    
Maurice Vie + 50 ans207    
Mexique Vie + de 100 ans (à compter du 23 juillet 2003 autres rétroactivement) 208
[La vie + 75 ans (avant le changement de loi le 23 juillet 2003, applicable pour les décès avant le 23 juillet 1928)] 209
   
Micronésie Vie + 50 ans210    
Moldavie Vie + 50 ans211    
Monaco WCT    
Mongolie Vie + 50 ans212    
Monténégro213 Vie + 70 ans214    
Maroc Vie + 70 ans215    
Mozambique Vie + 70 ans216    
Myanmar ADPIC    
Namibie Vie + 50 ans (sauf les œuvres posthumes) 217 50 ans après publication (œuvres posthumes) 218
50 ans à la publication ou si elle est inédite dans 50 ans de création (films cinématographiques, des photographies et des programmes d'ordinateur) 3
Oui5
Nauru inconnu    
Népal Vie + 50 ans219    
Nicaragua Vie + 70 ans220    
Niger Vie + 50 ans221    
Nigeria Fonctionnement de la vie + 70 ans (littéraires, musicales ou artistiques autres que des photographies) 222 70 ans à la publication (littéraires, musicales ou non-photo artistique travaille dans le cas du gouvernement ou une personne morale)
50 ans après la publication (les films cinématographiques et photographies)
50 ans après la création (enregistrements sonores)
50 ans après la publication (diffusion) 23
Oui23
Norvège Vie + 70 ans223    
Nouvelle-Zélande Vie + 50 ans (littéraire, dramatique, musicale ou artistique) 224 50 ans après la création (générée par ordinateur de travail) 225 Oui226
Oman Vie + 50 ans227    
Ouganda ADPIC    
Ouzbékistan Vie + 50 ans228    
Pakistan Vie + 50 ans229    
Palaos Vie + 50 ans230    
Panama Vie + 50 ans231    
Papouasie-Nouvelle-Guinée Vie + 50 ans232    
Paraguay Vie + 70 ans233    
Pays-Bas 234 Vie + 70 ans235    
Pérou Vie + 70 ans236    
Philippines Vie + 50 ans237 50 ans après publication (œuvres photographiques) 238 Oui239
Pologne Vie + 70 ans240    
Portugal Vie + 70 ans
[La vie + 50 ans] 241
   
Qatar Vie + 50 ans242    
Roumanie Vie + 70 ans243    
Royaume-Uni Vie + 70 ans244 50 ans après la mise en liberté ou s'il n'est pas libéré 50 ans après la décision (enregistrements sonores) [3] [archive] 29 Oui245
Russie Vie + 70 ans à partir du 28 juillet 2004246
[La vie + 50 ans (mort avant 1953)] 247
   
Rwanda Berne, l'ADPIC    
Saint-Christophe-et-Niévès Vie + 50 ans131    
Sainte-Lucie Vie + 50 ans248    
St. Vincent et les Grenadines Vie + 75 ans (littéraire, dramatique, musicale ou artistique) 249 75 ans depuis la publication ou si elle est inédite de 50 ans à la création (enregistrement sonore ou un film) 250
50 ans après la création (générée par ordinateur de travail) 251
50 ans après la création (broadcast), 50 ans après le programme inclus dans un service de câblodistribution252
Oui253
Samoa Berne    
Saint-Marin inconnu    
Salvador Vie + 50 ans254    
Sao Tomé-et-Principe inconnu    
Sénégal Berne, l'ADPIC    
Serbie255 Vie + 70 ans214    
Seychelles Vie + de 25 ans256 25 ans après publication (photographie, film, ou de diffuser) 257
25 ans après la création (enregistrement sonore) 258
Oui250
Singapour259 Vie + 70 ans (sauf pour le travail à titre posthume) 260,261 70 ans à la publication (ouvrage posthume, photographie) 262
70 ans à la publication (enregistrements sonores et les films cinématographiques)263
50 ans après la décision (émissions télévisées, émissions de radiodiffusion sonore, les programmes de câble) 264
25 ans après publication (éditions publiées d'œuvres) 265
Oui266
Slovaquie Vie + 70 ans267    
Slovénie Vie + 70 ans268    
Somalie inconnu    
Sri Lanka Vie + 50 ans269 50 ans à la publication ou si elle est inédite de 50 ans à la fin (cinématographique, l'œuvre radiophonique ou audiovisuel) 270
25 ans après publication (le travail photographique ou une œuvre des arts appliqués) 271
Oui272
Soudan Vie + 50 ans273 25 ans après publication (images photographiques et des films cinématographiques et autres œuvres audiovisuelles, les œuvres publiées sous pseudonyme ou anonymement inconnu) 274  
Suriname Berne, l'ADPIC    
Swaziland Vie + 50 ans275    
Suède Vie + 70 ans276    
Suisse Vie + 70 ans à compter du 1er juillet 1993 Non-rétroactive, mais la vie + 50 ans pour les programmes d'ordinateur 277
[La vie + 50 ans (avant le changement de loi le 1er juillet 1993, applicable pour les décès de 1942)] 278
50 ans après (les droits d'exécution des artistes) 279 Oui280
Syrie Vie + 50 ans281 10 ans de production (photographie, arts plastiques ou d'arts plastiques) 282  
Taïwan, République de Chine (Chinese Taipei) Vie + 50 ans283 50 ans après publication (œuvres photographiques, les œuvres audiovisuelles, des enregistrements sonores et performances) 284 Oui285
Tadjikistan Berne    
Tanzanie Vie + 50 ans286    
Tchad Berne, l'ADPIC    
République tchèque Vie + 70 ans287 70 ans à la publication (œuvres anonymes) 288 Oui289
Territoire britannique de l'océan Indien inconnu    
Thaïlande Vie + 50 ans290    
Timor oriental Vie + 50 ans163    
Togo Vie + 50 ans291    
Tonga Vie + 50 ans292    
Trinité-et-Tobago Vie + 50 ans293    
Tunisie Vie + 50 ans294    
Turquie Vie + 70 ans295    
Turkménistan inconnu    
Tuvalu Vie + 50 ans131    
Ukraine Vie + 70 ans
[La vie + 50 ans] 296
   
Les membres de l’Union européenne Vie + 70 ans297 70 ans à la publication ou si elle est inédite de 70 ans à la création (œuvres anonymes) 298 Oui33
Convention universelle sur le droit d'auteur (Universal Copyright Convention) Conditions minimales Vie + 25 ans (ouvrages généraux) 299 25 ans après publication (œuvres précises ne repose pas sur les décès des auteurs) 300
10 ans (les œuvres photographiques, ni aux œuvres des arts appliqués) 301
Uruguay Vie + 50 ans302    
Vanuatu inconnu    
Cité du Vatican Vie + 70 ans303    
Venezuela Vie + de 60 ans304 60 ans de publication; 60 ans de création si elle est inédite (une œuvre audiovisuelle, une œuvre radiophonique ou d'un programme informatique) 37
60 ans de publication (anonymes ou pseudonymes de travail) 172
Oui305
Viêt Nam Berne    
Yémen Vie + 30 années    
Zambie Vie + 50 ans306    
Zimbabwe Vie + 50 ans307,308 50 ans après publication (photos) 309
50 ans après la création (enregistrements sonores) 310
50 ans après publication (films cinématographiques, des émissions) 311
Oui312

Les notes du tableau[modifier | modifier le code]

Les durées de protection proviennent de diverses sources, y compris l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, l'UNESCO et l'université de Pennsylvanie (voir liens externes). Si aucune information plus spécifique est disponible pour un pays, une indication de la durée de son auteur probable minimum peut être tirée de son statut en tant que :

Régime par pays[modifier | modifier le code]

Tableau récapitulatif des régimes sur la Propriété littéraire et artistique par pays
  Pays Type de régime Titulaire des droits Droits accordés Limites au champ d'application du régime
Drapeau : Afghanistan Afghanistan Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Durée à compléter

Non membre de la Convention de Berne

Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Afrique du Sud Afrique du Sud313 Copyright L'auteur, l'employeur, le producteur ou l'éditeur Droits patrimoniaux: 50 ans à compter de la publication utilisation équitable
Drapeau : Albanie Albanie 314 Droit d'auteur L'auteur Droits patrimoniaux et droit moral : 70 ans post mortem, 70 ans à compter de leur création pour les films et photographies, 25 ans à compter de leur création pour les arts appliqués Exceptions au droit d’auteur
Drapeau : Algérie Algérie 315 Droit d'auteur L'auteur Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem

Droit moral : perpétuel

Exceptions au droit d’auteur
Drapeau : Allemagne Allemagne 316 Droit d'auteur L'auteur Droits patrimoniaux et droit moral : 70 ans post mortem Exceptions au droit d’auteur
Drapeau : Andorre Andorre 317 Droit d'auteur L'auteur ou son employeur Droits patrimoniaux et droit moral : 70 ans post mortem Exceptions au droit d’auteur
Drapeau : Angola Angola 318 Droit d'auteur L'auteur Droits patrimoniaux : 50 ans post mortem, 25 ans post mortem pour les photographies et l'art appliqué

Droit moral : perpétuel, inaliénable et imprescriptible Non membre de laConvention de Berne

Exceptions au droit d’auteur
Drapeau : Antigua-et-Barbuda Antigua-et-Barbuda 319 Copyright L'auteur, l'employeur, le producteur ou l'éditeur Droits patrimoniaux et droit moral : 50 ans post mortem

50 ans à compter de leur création pour les enregistrements sonores et les films

utilisation équitable
Drapeau : Arabie saoudite Arabie saoudite
l'Arabie saoudite
Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Argentine Argentine 320 Droit d'auteur l'auteur Droits patrimoniaux et droit moral : 70 ans post mortem Exceptions au droit d’auteur
Drapeau : Arménie Arménie 321 Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Durée à compléter Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Australie Australie 322 Copyright l'auteur, le producteur, l'éditeur ou l'employeur Droits patrimoniaux et droit moral : 70 ans post mortem, 50 ans à compter de la création pour les œuvres télévisuelles

Le droit de paternité sur les films ne dure que la vie de l'auteur

Utilisation équitable
Drapeau : Autriche Autriche 323 Droit d'auteur l'auteur Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem Exceptions au droit d’auteur
Drapeau : Azerbaïdjan Azerbaïdjan 324 Droit d'auteur L'auteur, même salarié Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem

Droit moral : perpétuel

Exceptions au droit d’auteur
Drapeau : Bahamas Bahamas Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Durée à compléter Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Bahreïn Bahreïn Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Bangladesh Bangladesh Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Barbade Barbade Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Belgique Belgique Droit d'auteur L'auteur, même salarié Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem

Droit moral : perpétuel

Exceptions au droit d’auteur
Drapeau : Belize Belize Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Bénin Bénin325 Droit d'auteur l'auteur Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem

Droit moral : perpétuel

Exceptions au droit d’auteur
Drapeau : Bhoutan Bhoutan Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Biélorussie Belarus Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Myanmar Birmanie Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Durée à compléter

Non membre de la Convention de Berne

Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Bolivie Bolivie Droit d'auteur l'auteur Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem

Droit moral : perpétuel

Exceptions au droit d’auteur
Drapeau : Bosnie-Herzégovine Bosnie-Herzégovine Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Botswana Botswana Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Durée à compléter Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Brésil Brésil Droit d'auteur l'auteur Droits patrimoniaux et droit moral : 70 ans post mortem

50 ans après leur publication pour les logiciels Droit de suite et droit de repentir

Exceptions au droit d’auteur
Drapeau : Brunei Brunei Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Bulgarie Bulgarie Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Burkina Faso Burkina Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Burundi Burundi Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Durée à compléter

Non membre de la Convention de Berne

Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Cambodge Cambodge Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Cameroun Cameroun Droit d'auteur L'auteur Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem Exceptions au droit d’auteur
Drapeau : Canada Canada 326 copyright les auteurs, le producteur, ou l'éditeur de l'œuvre Droits patrimoniaux : 50 ans après la mort des auteurs Utilisation équitable
Drapeau : Cap-Vert Cap-Vert Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Centrafrique République centrafricaine Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Durée à compléter Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Chili Chili 327 Droit d'auteur L'auteur Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem Exceptions au droit d’auteur
Drapeau : République populaire de Chine Chine Droit d'auteur L'auteur Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem

Droit moral : perpétuel

Exceptions au droit d’auteur
Drapeau : Chypre Chypre Copyright L'auteur, le producteur, l'éditeur, ou l'employeur Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Colombie Colombie328 Droit d'auteur L'auteur Droits patrimoniaux: 80 ans post mortem Exceptions au droit d’auteur
Drapeau : Comores Comores Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Durée à compléter Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : République démocratique du Congo République démocratique du Congo
le Congo
Droit d'auteur L'auteur Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem Exceptions au droit d’auteur
Drapeau : Congo-Brazzaville Congo Droit d'auteur L'auteur Durée à compléter Exceptions au droit d’auteur
Drapeau : Corée du Nord Corée du Nord Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Corée du Sud Corée du Sud Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Costa Rica Costa Rica Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Côte d'Ivoire Côte d'Ivoire Droit d'auteur l'auteur Droits patrimoniaux: 99 ans post mortem

Droit moral : perpétuel

Exceptions au droit d’auteur
Drapeau : Croatie Croatie Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Cuba Cuba Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Danemark Danemark Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux et droit moral: 70 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Djibouti Djibouti Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Durée à compléter Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : République dominicaine République dominicaine Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Dominique Dominique Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Égypte Égypte Droit d'auteur l'auteur Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem

Droit moral : perpétuel, inaliénable et imprescriptible

Exceptions au droit d’auteur
Drapeau : Émirats arabes unis Émirats arabes unis Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Durée à compléter Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Équateur Équateur Droit d'auteur l'auteur Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem

Droit moral : perpétuel, inaliénable et imprescriptible

Exceptions au droit d’auteur
Drapeau : Érythrée Érythrée Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Durée à compléter

Non membre de la Convention de Berne

Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Espagne Espagne 329,330 Droit d'auteur L'auteur de l'œuvre Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem Exceptions au droit d’auteur
Drapeau : Estonie Estonie Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : États-Unis États-Unis 331 copyright les auteurs, le producteur, ou l'éditeur de l'œuvre 70 ans post mortem si le titulaire est une personne physique, mais dans le cas d'un travail fait pour une personne morale, c'est 95 ans à compter de la publication ou 120 ans à compter de la création selon la durée la plus courte. fair use
Drapeau : Éthiopie Éthiopie Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: vie de l'auteur

Non membre de la Convention de Berne

Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Fidji Fidji Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Durée à compléter Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Finlande Finlande Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : France France Droits d'auteur Les auteurs de l'œuvre Droits patrimoniaux: 70 ans après la mort de tous les auteurs

Droit moral : perpétuel

Exceptions au droit d’auteur
Drapeau : Gabon Gabon Droit d'auteur L'auteur Durée à compléter Exceptions au droit d’auteur
Drapeau : Gambie Gambie Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Géorgie Géorgie Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Ghana Ghana Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Grèce Grèce Droit d'auteur l'auteur Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem Exceptions au droit d’auteur
Drapeau : Grenade Grenade Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Durée à compléter Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Guatemala Guatemala Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 75 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Guinée Guinée Droit d'auteur l'auteur Droits patrimoniaux: 80 ans post mortem Exceptions au droit d’auteur
Drapeau : Guinée-Bissau Guinée-Bissau Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Durée à compléter Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Guinée équatoriale Guinée équatoriale Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Durée à compléter Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Guyana Guyana Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Haïti Haïti Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Durée à compléter Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Honduras Honduras Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 75 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
  Hong Kong Copyright l'auteur, le producteur, l'éditeur ou l'employeur Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem Utilisation équitable
Drapeau : Hongrie Hongrie Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Inde Inde Copyright l'auteur, le producteur, l'éditeur ou l'employeur Droits patrimoniaux: 60 ans post mortem

60 ans après leur publication pour les enregistrements sonores, les films Ledroit moral peut être abandonné

Utilisation équitable
Drapeau : Indonésie Indonésie Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Durée à compléter Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Irak Irak Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem

Non membre de la Convention de Berne

Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Iran Iran Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 30 ans post mortem

Non membre de la Convention de Berne

Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Irlande Irlande Copyright l'auteur, le producteur ou l'employeur Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem Utilisation équitable
Drapeau : Islande Islande Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Israël Israël Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Italie Italie Droit d'auteur L'auteur Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem Exceptions au droit d’auteur
Drapeau : Jamaïque Jamaïque Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Japon Japon Droit d'auteur L'auteur Droits patrimoniaux et droit moral : 50 ans post mortem

70 ans à compter de leur publication pour les films

Exceptions au droit d’auteur
Drapeau : Jordanie Jordanie Droit d'auteur L'auteur ou son employeur Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem

25 ans à compter de leur création pour les photographies et l'art appliqué

Exceptions au droit d’auteur
Drapeau : Kazakhstan Kazakhstan Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Kenya Kenya Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Kirghizistan Kirghizie Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Kiribati Kiribati Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Koweït Koweït Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Durée à compléter Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Laos Laos Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Lesotho Lesotho Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Lettonie Lettonie Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Liban Liban Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Libéria Liberia Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Durée à compléter Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Libye Libye Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Liechtenstein Liechtenstein Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Lituanie Lituanie Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Luxembourg Luxembourg Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Macédoine Ancienne République yougoslave de Macédoine Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Madagascar Madagascar Droit d'auteur l'auteur Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem

Droit moral : perpétuel

Exceptions au droit d’auteur
Drapeau : Malaisie Malaisie Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Malawi Malawi Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Maldives Maldives Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Durée à compléter Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Mali Mali Droit d'auteur L'auteur Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem Exceptions au droit d’auteur
Drapeau : Malte Malte Copyright Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Maroc Maroc215 Droit d'auteur L'auteur Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem

Droit moral : perpétuel, inaliénable, imprescriptible

Exceptions au droit d’auteur
Drapeau : Îles Marshall Marshall Pas de législation Pas de législation Pas de législation Pas de législation
Drapeau : Maurice Maurice Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Mauritanie Mauritanie Pas de législation Pas de législation Pas de législation Pas de législation
Drapeau : Mexique Mexique332 Droit d'auteur L'auteur Droits patrimoniaux: 100 ans post mortem Exceptions au droit d’auteur
Drapeau : Micronésie Micronésie Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Moldavie Moldavie Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Monaco Monaco Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Durée à compléter Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Mongolie Mongolie Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Monténégro Monténégro Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Mozambique Mozambique Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem

Non membre de la Convention de Berne

Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Namibie Namibie Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Nauru Nauru Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Durée à compléter Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau du Népal Népal Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Nicaragua Nicaragua Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Niger Niger Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Nigeria Nigeria Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Norvège Norvège Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Nouvelle-Zélande Nouvelle-Zélande Copyright l'auteur, le producteur ou l'employeur Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem

50 ans à compter de leur création pour les enregistrements musicaux, les films et les logiciels

Utilisation équitable
Drapeau : Oman Oman Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Durée à compléter Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Ouganda Ouganda Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Durée à compléter

Non membre de la Convention de Berne

Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Ouzbékistan Ouzbékistan Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Durée à compléter Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Pakistan Pakistan Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem

Non membre de la Convention de Berne

Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Palaos Palaos Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Panamá Panama Droit d'auteur L'auteur Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem Exceptions au droit d’auteur
Drapeau : Papouasie-Nouvelle-Guinée Papouasie-Nouvelle-Guinée Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem

Non membre de la Convention de Berne

Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Paraguay Paraguay Droit d'auteur L'auteur Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem Exceptions au droit d’auteur
Drapeau : Pays-Bas Pays-Bas Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Pérou Pérou Droit d'auteur L'auteur Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem Exceptions au droit d’auteur
Drapeau : Philippines Philippines Copyright l'auteur, le producteur ou l'employeur Droits patrimoniaux et droit moral : 50 ans post mortem fair use
Drapeau : Pologne Pologne Droit d'auteur l'auteur Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem Exceptions au droit d’auteur
Drapeau : Portugal Portugal Droit d'auteur l'auteur Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem Exceptions au droit d’auteur
Drapeau : Qatar Qatar Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem

Non membre de la Convention de Berne

Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Roumanie Roumanie Droit d'auteur l'auteur Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem Exceptions au droit d’auteur
Drapeau : Royaume-Uni Royaume-Uni 333 Copyright l'auteur, le producteur ou l'employeur Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem

Droit moral : 50 ans post mortem

Utilisation équitable
Drapeau : Russie Russie Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Rwanda Rwanda Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Durée à compléter Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Saint-Christophe-et-Niévès Saint-Christophe-et-Niévès Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Durée à compléter Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Sainte-Lucie Sainte-Lucie Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Saint-Marin Saint-Marin Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Durée à compléter Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Saint-Vincent-et-les-Grenadines Saint-Vincent-et-les-Grenadines Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 75 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Salomon Salomon Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Durée à compléter Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Salvador Salvador Droit d'auteur L'auteur Durée à compléter Exceptions au droit d’auteur
Drapeau : Samoa Samoa Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Durée à compléter Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : São Tomé-et-Principe Sao Tomé-et-Principe Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Durée à compléter Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Sénégal Sénégal Droit d'auteur

(principalement)

l'auteur Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem Exceptions au droit d’auteur
Drapeau : Serbie Serbie Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Seychelles Seychelles Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 25 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Sierra Leone Sierra Leone Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Durée à compléter

Non membre de la Convention de Berne

Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Singapour Singapour Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Slovaquie Slovaquie Droit d'auteur L'auteur Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem Exceptions au droit d’auteur
Drapeau : Slovénie Slovénie Droit d'auteur L'auteur Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem Exceptions au droit d’auteur
Drapeau : Somalie Somalie Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Durée à compléter

Non membre de la Convention de Berne

Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Soudan Soudan Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Sri Lanka Sri Lanka Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Suède Suède Droit d'auteur L'auteur Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem Exceptions au droit d’auteur
Drapeau : Suisse Suisse Droit d'auteur L'auteur Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem (50 ans post mortem pour les programmes d'ordinateur). Exceptions au droit d’auteur
Drapeau : Suriname Suriname Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Durée à compléter Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Swaziland Swaziland Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Syrie Syrie Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Tadjikistan Tadjikistan Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Tanzanie Tanzanie Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Tchad Tchad Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : République tchèque République tchèque Droit d'auteur L'auteur Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem Exceptions au droit d’auteur
Drapeau : Thaïlande Thaïlande Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Timor oriental Timor oriental Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Togo Togo Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Tonga Tonga Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Trinité-et-Tobago Trinité-et-Tobago Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Tunisie Tunisie Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Turkménistan Turkménistan Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Durée à compléter Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Turquie Turquie Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Tuvalu Tuvalu Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Durée à compléter Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Ukraine Ukraine Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Uruguay Uruguay Droit d'auteur L'auteur Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem Exceptions au droit d’auteur
Drapeau : Vanuatu Vanuatu Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Durée à compléter Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Vatican Vatican334 Droit d'auteur L'auteur Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem Exceptions au droit d’auteur
Drapeau : Venezuela

Table[modifier | modifier le code]

Pays, zones et entités Conditions Copyright basées sur les décès d'auteurs Conditions Copyright basés sur les dates de publication et de création Jusqu'à la fin de l'année ?
Afghanistan aucun droit d'auteur. La loi sur le premier copyright n'a pas encore été adoptée1. aucun droit d'auteur.  
Afrique du Sud Vie + 50 ans (littéraires ou musicales ou d'œuvres artistiques, autres que des photographies) 2 50 ans à la publication ou si elle est inédite dans 50 ans de création (films cinématographiques, photographies, programmes informatiques) 3
50 ans après publication (enregistrements sonores, les émissions; signaux porteurs de programmes, et aux éditions publiées) 4
Oui5
Albanie Vie + 70 ans6 70 ans à la publication (anonymes ou pseudonymes de travail) 7
70 ans à la publication; 70 ans à la création si elle est inédite travail (photographique ou audiovisuelle d'auteur appartient en commun) 8
25 ans à la production (œuvres des arts appliqués) 9
Oui10
Algérie Vie + 50 ans (sauf pour le travail à titre posthume) 11 50 ans après la publication, et 50 ans à compter de la création si elle est inédite (travaux collectifs, anonymes ou pseudonymes travail, le travail de l'audiovisuel, le travail à titre posthume) 12
50 ans après la création (photographies ou l'œuvre d'art appliqué) 13
Oui14
Allemagne15 Vie + 70 ans16    
Andorre Vie + 70 ans17,18 70 ans à la publication; 70 ans à la création si elle est inédite (travail collectif avec l'auteur est inconnu) 19
70 ans à la publication (anonymes ou pseudonymes de travail) 20
Oui21
Angola Vie + 50 ans22
Vie + 25 ans (les œuvres photographiques ou d'arts appliqués)23
  Oui23
Anguilla Vie + 50 ans24 50 ans après la mort de l'auteur, du dernier auteur survivant pour les travaux avec plus d'un auteur24  
Antigua et Barbuda Vie + 50 ans25,26 50 ans après la publication, et 50 ans à compter de la création si elle est inédite travail (anonymes ou pseudonymes, généré par ordinateur œuvre, l'enregistrement sonore ou un film) 27
50 ans après la création (broadcast), 50 ans après le programme inclus dans un service de câblodistribution28
25 ans après la publication (arrangement typographique d'une édition publiée) 29
Oui30
Arabie saoudite Vie + 50 ans31    
Argentine Vie + 70 ans32 50 ans après publication (anonyme intellectuelle des œuvres appartenant à des institutions, sociétés ou personnes morales) 33 Oui34
Arménie Vie + 50 ans (sauf pour le travail d'abord publié à titre posthume à moins de 50 ans après la mort de l'auteur) 35 50 ans après publication (œuvres anonymes ou pseudonymes; posthume premier ouvrage publié dans les 50 ans après la mort de l'auteur) 36 Oui37
Aruba inconnu    
Australie (y compris les territoires extérieurs) Vie + 70 ans38
[La vie + 50 ans (mort avant 1955)] 39
70 ans à la publication (enregistrements sonores, des films cinématographiques) 40
50 ans après la décision (émissions de télévision et des émissions sonores) 41
[50 ans à compter de la publication (photographies, ne sont plus applicables depuis le 1er janvier 2005)] 39
Oui42
Autriche Vie + 70 ans43,44 70 ans à la publication; 70 ans à la création si elle est inédite travail (anonymes ou pseudonymes) 45 Oui46
Azerbaïdjan Vie + 50 ans (sauf pour le travail publié à titre posthume première fois pendant 30 ans) 47 50 ans après la publication (anonymes ou pseudonymes de travail; ouvrage posthume publié à première fois pendant 30 ans) 48 Oui49
Bahamas Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques    
Bahreïn Vie + 50 années civiles (sauf pour le travail à titre posthume) 50 50 années calendrier à compter de la publication (films cinématographiques, les œuvres des arts appliqués et les photographies, les œuvres anonymes ou pseudonymes; œuvres collectives, les œuvres à titre posthume) 51
40 ans après la publication ou 50 ans de son achèvement, selon la première (logiciels informatiques) 52
 
Bangladesh Vie + 50 ans    
Barbade Vie + 50 ans53,54 50 ans après publication (œuvres anonymes ou pseudonymes) 55
50 ans à partir de décisions (générée par ordinateur de travail) 56
50 ans après la publication, et 50 ans à compter de la création si elle est inédite (enregistrements sonores et films) 57
50 ans après la création (broadcast), 50 ans après le programme inclus dans un service de câblodistribution58
25 ans après la publication (arrangement typographique d'une édition publiée) 29
Oui59
Bélarus Vie + 50 ans60 50 ans à la publication ou si elle est inédite de 50 ans à la création (œuvres anonymes ou pseudonymes) 61
50 ans après la fixation (performance) 62
50 ans à la publication ou si elle est inédite de 50 ans à la fixation (phonogramme)63
50 ans après la première radiodiffusion ou transmission par câble64
Oui65
Belgique Vie + 70 ans66    
Belize Vie + 50 ans67    
Bénin Vie + 50 ans    
Bermudes inconnu    
Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques signataires Vie + 50 ans68
Les signataires peuvent accorder des durées plus longues69.
50 ans à la publication ou si cela n'apparaît pas dans 50 ans de création (œuvres cinématographiques) 70
50 ans après publication (œuvres anonymes ou pseudonymes) 71
25 ans après la création (œuvres photographiques) 72
Les signataires peuvent accorder des durées plus longues69.
Oui73
Bhoutan Vie + 50 ans74    
Bolivie Vie + 50 ans75    
Bosnie-Herzégovine Vie + 70 ans76    
Botswana Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, l'ADPIC, le WCT77    
Brésil Vie + 70 ans78    
Brunéi Darussalam Vie + 50 ans79    
Bulgarie Vie + 70 ans (UE) 80    
Burkina Faso Vie + 70 ans81    
Burundi Vie + 50 ans    
Cambodge Vie + 50 ans82    
Cameroun Vie + 50 ans83    
Canada Vie + 50 ans84    
Cap-Vert Vie + 50 ans85    
République centrafricaine Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, l'ADPIC    
Chili Vie + 70 ans86    
Chine (République populaire)(métropolitaine uniquement) Vie + 50 ans (œuvres de citoyens) 87 50 ans à la publication ou si elle est inédite de 50 ans à la création (des œuvres d'entités juridiques, les œuvres cinématographiques, des films ou d'œuvres photographiques) 88 Oui10
Colombie Vie + 80 années89 80 années de publication (œuvres cinématographiques) 37 Oui90
Comores Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques    
Congo (République démocratique) Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, l'ADPIC    
Congo (République) Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, l'ADPIC    
Corée du Nord (République populaire démocratique) Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques    
Corée du Sud (République démocratique Vie + 50 ans91 50 ans à la publication ou si elle est inédite de 50 ans à la création (œuvres d'organisation) 92 Oui93
Costa Rica Vie + 70 ans94    
Côte d'Ivoire Vie + 99 ans (sauf les œuvres posthumes publiés pendant cette période) 95 99 ans à la publication (photographiques ou audiovisuelles ou d'œuvres d'arts appliqués; les œuvres anonymes ou pseudonymes, les œuvres à titre posthume) 96 Oui97
Croatie Vie + 70 ans98    
Cuba Vie + 50 ans    
Chypre Vie + 50 ans
(UE, WCT) 99
   
Danemark Vie + 70 ans100    
Djibouti Vie + de 25 ans (Berne, ADPIC) 101 25 ans à la publication ou si elle est inédite de 25 ans à la fin (film) 102
25 ans à la fin (d'une œuvre photographique ou une œuvre des arts appliqués) 103
Oui104
Dominique Vie + 70 ans105    
République dominicaine Vie + 50 ans106    
Émirats arabes unis Vie + 50 ans107    
Équateur Vie + 70 ans108    
Égypte Vie + 50 ans109    
Érythrée inconnu    
Espagne Vie + 70 ans
[La vie + 80 ans (1879-1987), Vie + de 60 ans (1987-1994)] 110
   
Estonie Vie + 70 ans (UE) 111 70 ans à la publication (œuvres anonymes ou pseudonymes) 112 Oui113
États-Unis 114 Vie + 70 ans (ouvrages publiés depuis 1978 ou de travaux non publiés) 115 95 ans à la publication ou 120 ans de la création si elle est plus courte (œuvres anonymes, les œuvres pseudonymes, ou des œuvres made for hire, publiée depuis 1978) 116
95 ans à compter de publication des ouvrages publiés 1964-1977, 28 (droit d'auteur si non renouvelé) ou 95 ans à compter de la publication de travaux publiés 1923-1963 (Copyrights avant 1923 ont expiré.) 117
Oui118
Éthiopie Vie + 50 ans119    
Fidji Vie + 50 ans120    
Finlande Vie + 70 ans121 50 ans après publication (enregistrements sonores, émissions de télévision et des émissions sonores) 122 50 ans après la création (œuvres photographiques) 123 Oui124
France Vie + 70 ans (sauf les œuvres posthumes publiées après ce terme) 125,126
Sauf pour les auteurs mort pour la France qui bénéficient du régime des Prorogations de guerre 127
70 ans à la publication (sous un pseudonyme, anonyme ou collective works) 128
25 ans après publication (œuvres posthumes publiées après l'art. L123-1 terme) 129
Oui130
Gabon Berne, l'ADPIC, le WCT    
Gambie Vie + 50 ans131    
Georgie Vie + 70 ans132    
Ghana Vie + 70 ans133    
Grèce Vie + 70 ans134,135 70 ans à la publication (œuvres anonymes ou pseudonymes) 136 Oui137
Grenade Berne, l'ADPIC 138    
Guatemala Vie + 75 ans139 75 ans depuis la publication ou si elle est inédite dans 75 ans de création (programmes d'ordinateur et les œuvres collectives, les œuvres anonymes ou pseudonymes, les œuvres audiovisuelles) 140 Oui141
Guinée ADPIC, le WCT    
Guinée-Bissau Berne, l'ADPIC    
Guinée équatoriale Berne    
Guyana Vie + 50 ans142    
Haïti Berne, l'ADPIC 143    
Honduras Vie + 75 ans144 70 ans à partir publication ou, si elle est inédite dans les 50 ans, 70 ans depuis la création (œuvres des arts appliqués et photographies) 145 Oui23
Hong Kong146 Vie + 50 ans (littéraires, dramatiques, musicales ou artistiques avec l'auteur connu) 147
Vie + 50 ans (films) 148
50 ans à la publication ou si elle est inédite de 50 ans à la création (œuvres littéraires, dramatiques, musicales ou artistiques avec auteur inconnu) 149
50 ans à la publication ou si elle est inédite de 50 ans à la création (enregistrements sonores) 150
50 ans après la création (broadcast), 50 ans après le programme inclus dans un service de câblodistribution151
25 ans après publication (disposition typographique des éditions publiées) 152
Oui153
Hongrie Vie + 70 ans154    
Îles Caïmans inconnu    
Îles Marshall 0, aucun droit d'auteur. Copyright législation n'est pas censée exister155. 0, aucun droit d'auteur.  
Îles Salomon Vie + 50 ans156    
Îles Vierges britanniques inconnu    
Islande Vie + 70 ans157    
Inde 158 Vie + 60 ans (sauf les œuvres posthumes) 159,160 60 ans de publication (œuvres posthumes, photographies, films cinématographiques, enregistrements sonores, d'œuvres d'entreprises publiques et les œuvres d'organisations internationales) 161 Oui162
Indonésie Vie + 50 ans163    
Iran Vie + 30 années164 30 ans de publication (œuvres photographiques ou cinématographiques) 165  
Irak Vie + 50 ans166    
Irlande Vie + 70 ans167    
Israël Vie + 70 ans168 50 ans après publication (photographies créées jusqu'à Mai 2007) 169 Oui170
Italie Vie + 70 ans
[La vie + 50 ans] 171
70 ans à la publication (anonymes ou pseudonymes de travail) 172
20 ans à la publication (copyright d'État, les provinces, les communes, les académies ou les organismes culturels publics, ou de personnes morales privées, d'un but non lucratif, de caractère)
Oui173
Jamaïque Vie + 50 ans174    
Japon Vie + 50 ans175 70 ans à la publication ou si elle est inédite de 70 ans à la création (œuvres cinématographiques) 176
50 ans à la publication ou si elle est inédite de 50 ans à la création (des œuvres d'une personne morale ou autre personne morale) 177
Oui178
Jordanie Vie + 50 ans179    
Kazakhstan Vie + 50 ans180    
Kenya Vie + 50 ans (littéraire, musicale ou artistique autre que des photographies) 181 50 ans après les plus récentes de création ou de publication (œuvres audiovisuelles et photographies) 182 Oui183
Kiribati Vie + 50 ans131    
Koweït Accord sur les ADPIC184    
Kirghizistan Vie + 50 ans185    
Laos Vie + 50ans pour toutes les œuvres, même non enregistrées officiellement (enregistrement automatique si preuves apportées de la simple existence de l'œuvre) 186,187 Ratification des droits de Berne 188  
Lettonie Vie + 70 ans189
[La vie + 50 ans] 190
70 ans à la publication (anonymes ou pseudonymes de travail) 191 Oui92
Liban Vie + 50 ans192    
Lesotho Vie + 50 ans131
Libye Vie + de 25 ans avec 50 ans minimum (à partir de 1968; mais ont changé depuis)    
Liechtenstein Vie + 70 ans
[La vie + 50 ans] 193
   
Lituanie Vie + 70 ans
[La vie + 50 ans] 194
   
Luxembourg Vie + 70 ans
[La vie + 50 ans] 195
   
Macao (b) Vie + 50 ans196 50 ans après publication (œuvres anonymes) 197
50 ans après publication (œuvres audiovisuelles) 198
25 ans à la fin (des œuvres d'arts appliqués et les œuvres photographiques) 199
Oui200
Macédoine Vie + 70 ans201    
Madagascar Vie + 70 ans202    
Malawi Vie + 50 ans203    
Malaisie Vie + 50 ans204    
Maldives ADPIC    
Mali Vie + 50 ans205    
Malte Vie + 70 ans206    
Mauritanie Berne, l'ADPIC    
Maurice Vie + 50 ans207    
Mexique Vie + de 100 ans (à compter du 23 juillet 2003 autres rétroactivement) 208
[La vie + 75 ans (avant le changement de loi le 23 juillet 2003, applicable pour les décès avant le 23 juillet 1928)] 209
   
Micronésie Vie + 50 ans210    
Moldavie Vie + 50 ans211    
Monaco WCT    
Mongolie Vie + 50 ans212    
Monténégro213 Vie + 70 ans214    
Maroc Vie + 70 ans215    
Mozambique Vie + 70 ans216    
Myanmar ADPIC    
Namibie Vie + 50 ans (sauf les œuvres posthumes) 217 50 ans après publication (œuvres posthumes) 218
50 ans à la publication ou si elle est inédite dans 50 ans de création (films cinématographiques, des photographies et des programmes d'ordinateur) 3
Oui5
Nauru inconnu    
Népal Vie + 50 ans219    
Nicaragua Vie + 70 ans220    
Niger Vie + 50 ans221    
Nigeria Fonctionnement de la vie + 70 ans (littéraires, musicales ou artistiques autres que des photographies) 222 70 ans à la publication (littéraires, musicales ou non-photo artistique travaille dans le cas du gouvernement ou une personne morale)
50 ans après la publication (les films cinématographiques et photographies)
50 ans après la création (enregistrements sonores)
50 ans après la publication (diffusion) 23
Oui23
Norvège Vie + 70 ans223    
Nouvelle-Zélande Vie + 50 ans (littéraire, dramatique, musicale ou artistique) 224 50 ans après la création (générée par ordinateur de travail) 225 Oui226
Oman Vie + 50 ans227    
Ouganda ADPIC    
Ouzbékistan Vie + 50 ans228    
Pakistan Vie + 50 ans229    
Palaos Vie + 50 ans230    
Panama Vie + 50 ans231    
Papouasie-Nouvelle-Guinée Vie + 50 ans232    
Paraguay Vie + 70 ans233    
Pays-Bas 234 Vie + 70 ans235    
Pérou Vie + 70 ans236    
Philippines Vie + 50 ans237 50 ans après publication (œuvres photographiques) 238 Oui239
Pologne Vie + 70 ans240    
Portugal Vie + 70 ans
[La vie + 50 ans] 241
   
Qatar Vie + 50 ans242    
Roumanie Vie + 70 ans243    
Royaume-Uni Vie + 70 ans244 50 ans après la mise en liberté ou s'il n'est pas libéré 50 ans après la décision (enregistrements sonores) [3] [archive] 29 Oui245
Russie Vie + 70 ans à partir du 28 juillet 2004246
[La vie + 50 ans (mort avant 1953)] 247
   
Rwanda Berne, l'ADPIC    
Saint-Christophe-et-Niévès Vie + 50 ans131    
Sainte-Lucie Vie + 50 ans248    
St. Vincent et les Grenadines Vie + 75 ans (littéraire, dramatique, musicale ou artistique) 249 75 ans depuis la publication ou si elle est inédite de 50 ans à la création (enregistrement sonore ou un film) 250
50 ans après la création (générée par ordinateur de travail) 251
50 ans après la création (broadcast), 50 ans après le programme inclus dans un service de câblodistribution252
Oui253
Samoa Berne    
Saint-Marin inconnu    
Salvador Vie + 50 ans254    
Sao Tomé-et-Principe inconnu    
Sénégal Berne, l'ADPIC    
Serbie255 Vie + 70 ans214    
Seychelles Vie + de 25 ans256 25 ans après publication (photographie, film, ou de diffuser) 257
25 ans après la création (enregistrement sonore) 258
Oui250
Singapour259 Vie + 70 ans (sauf pour le travail à titre posthume) 260,261 70 ans à la publication (ouvrage posthume, photographie) 262
70 ans à la publication (enregistrements sonores et les films cinématographiques)263
50 ans après la décision (émissions télévisées, émissions de radiodiffusion sonore, les programmes de câble) 264
25 ans après publication (éditions publiées d'œuvres) 265
Oui266
Slovaquie Vie + 70 ans267    
Slovénie Vie + 70 ans268    
Somalie inconnu    
Sri Lanka Vie + 50 ans269 50 ans à la publication ou si elle est inédite de 50 ans à la fin (cinématographique, l'œuvre radiophonique ou audiovisuel) 270
25 ans après publication (le travail photographique ou une œuvre des arts appliqués) 271
Oui272
Soudan Vie + 50 ans273 25 ans après publication (images photographiques et des films cinématographiques et autres œuvres audiovisuelles, les œuvres publiées sous pseudonyme ou anonymement inconnu) 274  
Suriname Berne, l'ADPIC    
Swaziland Vie + 50 ans275    
Suède Vie + 70 ans276    
Suisse Vie + 70 ans à compter du 1er juillet 1993 Non-rétroactive, mais la vie + 50 ans pour les programmes d'ordinateur 277
[La vie + 50 ans (avant le changement de loi le 1er juillet 1993, applicable pour les décès de 1942)] 278
50 ans après (les droits d'exécution des artistes) 279 Oui280
Syrie Vie + 50 ans281 10 ans de production (photographie, arts plastiques ou d'arts plastiques) 282  
Taïwan, République de Chine (Chinese Taipei) Vie + 50 ans283 50 ans après publication (œuvres photographiques, les œuvres audiovisuelles, des enregistrements sonores et performances) 284 Oui285
Tadjikistan Berne    
Tanzanie Vie + 50 ans286    
Tchad Berne, l'ADPIC    
République tchèque Vie + 70 ans287 70 ans à la publication (œuvres anonymes) 288 Oui289
Territoire britannique de l'océan Indien inconnu    
Thaïlande Vie + 50 ans290    
Timor oriental Vie + 50 ans163    
Togo Vie + 50 ans291    
Tonga Vie + 50 ans292    
Trinité-et-Tobago Vie + 50 ans293    
Tunisie Vie + 50 ans294    
Turquie Vie + 70 ans295    
Turkménistan inconnu    
Tuvalu Vie + 50 ans131    
Ukraine Vie + 70 ans
[La vie + 50 ans] 296
   
Les membres de l’Union européenne Vie + 70 ans297 70 ans à la publication ou si elle est inédite de 70 ans à la création (œuvres anonymes) 298 Oui33
Convention universelle sur le droit d'auteur (Universal Copyright Convention) Conditions minimales Vie + 25 ans (ouvrages généraux) 299 25 ans après publication (œuvres précises ne repose pas sur les décès des auteurs) 300
10 ans (les œuvres photographiques, ni aux œuvres des arts appliqués) 301
Uruguay Vie + 50 ans302    
Vanuatu inconnu    
Cité du Vatican Vie + 70 ans303    
Venezuela Vie + de 60 ans304 60 ans de publication; 60 ans de création si elle est inédite (une œuvre audiovisuelle, une œuvre radiophonique ou d'un programme informatique) 37
60 ans de publication (anonymes ou pseudonymes de travail) 172
Oui305
Viêt Nam Berne    
Yémen Vie + 30 années    
Zambie Vie + 50 ans306    
Zimbabwe Vie + 50 ans307,308 50 ans après publication (photos) 309
50 ans après la création (enregistrements sonores) 310
50 ans après publication (films cinématographiques, des émissions) 311
Oui312

Les notes du tableau[modifier | modifier le code]

Les durées de protection proviennent de diverses sources, y compris l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, l'UNESCO et l'université de Pennsylvanie (voir liens externes). Si aucune information plus spécifique est disponible pour un pays, une indication de la durée de son auteur probable minimum peut être tirée de son statut en tant que :

Régime par pays[modifier | modifier le code]

Tableau récapitulatif des régimes sur la Propriété littéraire et artistique par pays
  Pays Type de régime Titulaire des droits Droits accordés Limites au champ d'application du régime
Drapeau : Afghanistan Afghanistan Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Durée à compléter

Non membre de la Convention de Berne

Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Afrique du Sud Afrique du Sud313 Copyright L'auteur, l'employeur, le producteur ou l'éditeur Droits patrimoniaux: 50 ans à compter de la publication utilisation équitable
Drapeau : Albanie Albanie 314 Droit d'auteur L'auteur Droits patrimoniaux et droit moral : 70 ans post mortem, 70 ans à compter de leur création pour les films et photographies, 25 ans à compter de leur création pour les arts appliqués Exceptions au droit d’auteur
Drapeau : Algérie Algérie 315 Droit d'auteur L'auteur Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem

Droit moral : perpétuel

Exceptions au droit d’auteur
Drapeau : Allemagne Allemagne 316 Droit d'auteur L'auteur Droits patrimoniaux et droit moral : 70 ans post mortem Exceptions au droit d’auteur
Drapeau : Andorre Andorre 317 Droit d'auteur L'auteur ou son employeur Droits patrimoniaux et droit moral : 70 ans post mortem Exceptions au droit d’auteur
Drapeau : Angola Angola 318 Droit d'auteur L'auteur Droits patrimoniaux : 50 ans post mortem, 25 ans post mortem pour les photographies et l'art appliqué

Droit moral : perpétuel, inaliénable et imprescriptible Non membre de laConvention de Berne

Exceptions au droit d’auteur
Drapeau : Antigua-et-Barbuda Antigua-et-Barbuda 319 Copyright L'auteur, l'employeur, le producteur ou l'éditeur Droits patrimoniaux et droit moral : 50 ans post mortem

50 ans à compter de leur création pour les enregistrements sonores et les films

utilisation équitable
Drapeau : Arabie saoudite Arabie saoudite
l'Arabie saoudite
Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Argentine Argentine 320 Droit d'auteur l'auteur Droits patrimoniaux et droit moral : 70 ans post mortem Exceptions au droit d’auteur
Drapeau : Arménie Arménie 321 Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Durée à compléter Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Australie Australie 322 Copyright l'auteur, le producteur, l'éditeur ou l'employeur Droits patrimoniaux et droit moral : 70 ans post mortem, 50 ans à compter de la création pour les œuvres télévisuelles

Le droit de paternité sur les films ne dure que la vie de l'auteur

Utilisation équitable
Drapeau : Autriche Autriche 323 Droit d'auteur l'auteur Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem Exceptions au droit d’auteur
Drapeau : Azerbaïdjan Azerbaïdjan 324 Droit d'auteur L'auteur, même salarié Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem

Droit moral : perpétuel

Exceptions au droit d’auteur
Drapeau : Bahamas Bahamas Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Durée à compléter Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Bahreïn Bahreïn Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Bangladesh Bangladesh Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Barbade Barbade Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Belgique Belgique Droit d'auteur L'auteur, même salarié Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem

Droit moral : perpétuel

Exceptions au droit d’auteur
Drapeau : Belize Belize Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Bénin Bénin325 Droit d'auteur l'auteur Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem

Droit moral : perpétuel

Exceptions au droit d’auteur
Drapeau : Bhoutan Bhoutan Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Biélorussie Belarus Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Myanmar Birmanie Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Durée à compléter

Non membre de la Convention de Berne

Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Bolivie Bolivie Droit d'auteur l'auteur Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem

Droit moral : perpétuel

Exceptions au droit d’auteur
Drapeau : Bosnie-Herzégovine Bosnie-Herzégovine Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Botswana Botswana Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Durée à compléter Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Brésil Brésil Droit d'auteur l'auteur Droits patrimoniaux et droit moral : 70 ans post mortem

50 ans après leur publication pour les logiciels Droit de suite et droit de repentir

Exceptions au droit d’auteur
Drapeau : Brunei Brunei Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Bulgarie Bulgarie Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Burkina Faso Burkina Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Burundi Burundi Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Durée à compléter

Non membre de la Convention de Berne

Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Cambodge Cambodge Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Cameroun Cameroun Droit d'auteur L'auteur Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem Exceptions au droit d’auteur
Drapeau : Canada Canada 326 copyright les auteurs, le producteur, ou l'éditeur de l'œuvre Droits patrimoniaux : 50 ans après la mort des auteurs Utilisation équitable
Drapeau : Cap-Vert Cap-Vert Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Centrafrique République centrafricaine Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Durée à compléter Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Chili Chili 327 Droit d'auteur L'auteur Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem Exceptions au droit d’auteur
Drapeau : République populaire de Chine Chine Droit d'auteur L'auteur Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem

Droit moral : perpétuel

Exceptions au droit d’auteur
Drapeau : Chypre Chypre Copyright L'auteur, le producteur, l'éditeur, ou l'employeur Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Colombie Colombie328 Droit d'auteur L'auteur Droits patrimoniaux: 80 ans post mortem Exceptions au droit d’auteur
Drapeau : Comores Comores Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Durée à compléter Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : République démocratique du Congo République démocratique du Congo
le Congo
Droit d'auteur L'auteur Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem Exceptions au droit d’auteur
Drapeau : Congo-Brazzaville Congo Droit d'auteur L'auteur Durée à compléter Exceptions au droit d’auteur
Drapeau : Corée du Nord Corée du Nord Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Corée du Sud Corée du Sud Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Costa Rica Costa Rica Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Côte d'Ivoire Côte d'Ivoire Droit d'auteur l'auteur Droits patrimoniaux: 99 ans post mortem

Droit moral : perpétuel

Exceptions au droit d’auteur
Drapeau : Croatie Croatie Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Cuba Cuba Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Danemark Danemark Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux et droit moral: 70 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Djibouti Djibouti Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Durée à compléter Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : République dominicaine République dominicaine Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Dominique Dominique Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Égypte Égypte Droit d'auteur l'auteur Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem

Droit moral : perpétuel, inaliénable et imprescriptible

Exceptions au droit d’auteur
Drapeau : Émirats arabes unis Émirats arabes unis Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Durée à compléter Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Équateur Équateur Droit d'auteur l'auteur Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem

Droit moral : perpétuel, inaliénable et imprescriptible

Exceptions au droit d’auteur
Drapeau : Érythrée Érythrée Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Durée à compléter

Non membre de la Convention de Berne

Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Espagne Espagne 329,330 Droit d'auteur L'auteur de l'œuvre Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem Exceptions au droit d’auteur
Drapeau : Estonie Estonie Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : États-Unis États-Unis 331 copyright les auteurs, le producteur, ou l'éditeur de l'œuvre 70 ans post mortem si le titulaire est une personne physique, mais dans le cas d'un travail fait pour une personne morale, c'est 95 ans à compter de la publication ou 120 ans à compter de la création selon la durée la plus courte. fair use
Drapeau : Éthiopie Éthiopie Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: vie de l'auteur

Non membre de la Convention de Berne

Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Fidji Fidji Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Durée à compléter Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Finlande Finlande Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : France France Droits d'auteur Les auteurs de l'œuvre Droits patrimoniaux: 70 ans après la mort de tous les auteurs

Droit moral : perpétuel

Exceptions au droit d’auteur
Drapeau : Gabon Gabon Droit d'auteur L'auteur Durée à compléter Exceptions au droit d’auteur
Drapeau : Gambie Gambie Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Géorgie Géorgie Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Ghana Ghana Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Grèce Grèce Droit d'auteur l'auteur Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem Exceptions au droit d’auteur
Drapeau : Grenade Grenade Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Durée à compléter Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Guatemala Guatemala Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 75 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Guinée Guinée Droit d'auteur l'auteur Droits patrimoniaux: 80 ans post mortem Exceptions au droit d’auteur
Drapeau : Guinée-Bissau Guinée-Bissau Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Durée à compléter Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Guinée équatoriale Guinée équatoriale Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Durée à compléter Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Guyana Guyana Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Haïti Haïti Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Durée à compléter Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Honduras Honduras Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 75 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
  Hong Kong Copyright l'auteur, le producteur, l'éditeur ou l'employeur Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem Utilisation équitable
Drapeau : Hongrie Hongrie Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Inde Inde Copyright l'auteur, le producteur, l'éditeur ou l'employeur Droits patrimoniaux: 60 ans post mortem

60 ans après leur publication pour les enregistrements sonores, les films Ledroit moral peut être abandonné

Utilisation équitable
Drapeau : Indonésie Indonésie Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Durée à compléter Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Irak Irak Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem

Non membre de la Convention de Berne

Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Iran Iran Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 30 ans post mortem

Non membre de la Convention de Berne

Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Irlande Irlande Copyright l'auteur, le producteur ou l'employeur Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem Utilisation équitable
Drapeau : Islande Islande Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Israël Israël Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Italie Italie Droit d'auteur L'auteur Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem Exceptions au droit d’auteur
Drapeau : Jamaïque Jamaïque Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Japon Japon Droit d'auteur L'auteur Droits patrimoniaux et droit moral : 50 ans post mortem

70 ans à compter de leur publication pour les films

Exceptions au droit d’auteur
Drapeau : Jordanie Jordanie Droit d'auteur L'auteur ou son employeur Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem

25 ans à compter de leur création pour les photographies et l'art appliqué

Exceptions au droit d’auteur
Drapeau : Kazakhstan Kazakhstan Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Kenya Kenya Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Kirghizistan Kirghizie Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Kiribati Kiribati Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Koweït Koweït Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Durée à compléter Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Laos Laos Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Lesotho Lesotho Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Lettonie Lettonie Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Liban Liban Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Libéria Liberia Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Durée à compléter Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Libye Libye Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Liechtenstein Liechtenstein Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Lituanie Lituanie Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Luxembourg Luxembourg Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Macédoine Ancienne République yougoslave de Macédoine Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Madagascar Madagascar Droit d'auteur l'auteur Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem

Droit moral : perpétuel

Exceptions au droit d’auteur
Drapeau : Malaisie Malaisie Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Malawi Malawi Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Maldives Maldives Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Durée à compléter Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Mali Mali Droit d'auteur L'auteur Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem Exceptions au droit d’auteur
Drapeau : Malte Malte Copyright Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Maroc Maroc215 Droit d'auteur L'auteur Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem

Droit moral : perpétuel, inaliénable, imprescriptible

Exceptions au droit d’auteur
Drapeau : Îles Marshall Marshall Pas de législation Pas de législation Pas de législation Pas de législation
Drapeau : Maurice Maurice Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Mauritanie Mauritanie Pas de législation Pas de législation Pas de législation Pas de législation
Drapeau : Mexique Mexique332 Droit d'auteur L'auteur Droits patrimoniaux: 100 ans post mortem Exceptions au droit d’auteur
Drapeau : Micronésie Micronésie Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Moldavie Moldavie Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Monaco Monaco Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Durée à compléter Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Mongolie Mongolie Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Monténégro Monténégro Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Mozambique Mozambique Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem

Non membre de la Convention de Berne

Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Namibie Namibie Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Nauru Nauru Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Durée à compléter Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau du Népal Népal Type de régime à compléter